Entre le PLUI intercommunal et le SRADDET régional, l’Interscot a été récemment réaffirmé comme une échelle pertinente de réflexion pour l’aménagement du territoire. Depuis sa création, l’agence d’urbanisme anime une démarche partenariale avec les quatre SCoT qui composent le bassin de vie de Rouen. Elle livre aujourd’hui les chiffres clés issus de l’observation de ce territoire de projets. #CLEAR
Une observation structurée autour des “communes-pôles”
Au 1er janvier 2017, le bassin de vie de Rouen est un territoire de plus de 650 000 habitants et près de 280 000 emplois qui se compose de 234 communes réparties dans quatre périmètres de SCoT.
Les SCoT formalisent des projets de territoires au regard des objectifs fixés par la loi Solidarité et Renouvellement urbains (SRU), à savoir moins consommer d’espace et préserver les espaces agricoles, naturels et forestiers, favoriser la densité urbaine, limiter l’usage de l’automobile, développer l’accessibilité des territoires et la mixité sociale… Les SCoT du bassin de vie de Rouen ont choisi de structurer ces orientations autour de “communes-pôles”.
La méthode choisie pour suivre les évolutions du bassin de vie de Rouen dans les différents domaines de compétence des SCoT est ainsi fondée sur les grands objectifs identifiés par la loi SRU et sur la structuration en pôles qui est retenue par les quatre SCoT du bassin de vie de Rouen.
Indicateurs de suivi de “contexte” et “d’effets”
Deux types d’indicateurs ont ainsi été identifiés afin d’offrir à chaque territoire la possibilité de suivre et d’analyser l’évolution de l’ensemble des communes-pôles en fonction des objectifs qu’il s’est fixés :
- Des indicateurs de “contexte”, qui renseignent sur les grandes dynamiques démographiques, économiques, de mobilité… , des territoires de référence. Ils sont « simples » et résultent de croisements a minima, et le plus souvent sont issus directement de bases
de données nationales ou locales. - Des indicateurs d’”effets”, qui permettent d’aborder plus précisément les observations en fonction des objectifs que se sont assignés les SCoT. Ils sont “complexes” parce qu’ils sont construits sur des croisements de données opérés en fonction des orientations spatialisées des SCoT (polarisation, répartition des densités de construction…).
L’actualisation des données accessible en ligne
Depuis le 1er janvier 2017, de nouveaux EPCI se sont constitués par fusion de communautés de communes, transformant ainsi la géographie du bassin de vie de Rouen. Ces nouveaux périmètres sont pris en compte dès à présent dans la base de données consultable en ligne. Les territoires d’analyses dans cette première version papier restent fidèles aux périmètres des SCoT précédemment arrêtés.
Les indicateurs sont mis à jour régulièrement au gré des recensements réalisés par les différents organismes qui produisent les données. Pour trouver une cohérence, notamment avec des observatoires plus spécifiques dont la fréquence de mise à jour est moindre (tous les 5 ans) comme le Mode d’usage de l’espace (MUE) , le groupe de travail interscot a opté pour la réalisation d’un document de synthèse calé sur l’observatoire dont la fréquence de mise à jour est la plus longue.
Cette base de données est mise à la disposition des territoires afin de leur être utile dans la mise en œuvre des politiques publiques, des outils d’urbanisme règlementaire, dans le dialogue avec les services de l’Etat ou d’autres collectivités territoriales également compétentes en matière d’aménagement du territoire.
La mission d’animation de ce dispositif de suivi confiée à l’agence d’urbanisme permettra de définir, avec l’ensemble des territoires partenaires, les thèmes prioritaires de débat.
En savoir plus #BORDURE
- Les indicateurs de l’inter-scot. Article de juin 2015
- Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité. Sénat, juin 2017
- Toute notre documentation sur les Interscot en France