Bilan du SCoT du Pays entre Seine et Bray 2014 – 2020. Synthèse

Le rapport complet se trouve ici.

Le code de l’urbanisme prévoit la révision systématique de SCoT 6 ans après leur approbation. Ce document constitue le bilan à 6 ans du schéma de cohérence territoriale du Pays entre Seine et Bray, approuvé en 2014. Il est élaboré sur la base d’indicateurs de suivis et d’évaluation à partir d’une année de référence : 2012.

Si le SCoT initial est décliné en 6 thèmes, les indicateurs de suivi et d’évaluation sont regroupés selon 4 axes. Enfin, l’échelle d’observation et d’analyse des indicateurs se décline par niveau de polarités de l’armature urbaine du SCoT, à l’échelle global du territoire du SCoT mais également de la communauté de communes Inter-Caux Vexin, créée après 2014. Aussi, le territoire du SCoT correspond à 60 communes et celui de l’intercommunalité à 64 communes.

Fichier Télécharger le fichier - (Taille: 3.46 Mo)
Gestion

Type : bibliographie

Créée le : 22/06/2021

Cote : AUR3174