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Compte-rendu de la concertation. Projet de contournement Est de Rouen. Liaison A28 A13

Résumé d’éditeur : Le présent compte-rendu a pour objectif de pré-
senter les résultats de la concertation sur le projet
de Contournement Est – Liaison A28-A13,
concertation recommandée par la Commission
nationale du débat public (CNDP) au titre des
articles L 121-8 à L 121-13 du Code de l’Environnement.
L’État, maître d’ouvrage du projet, représenté
par le Préfet de Région et, auprès de lui,
par la Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement (DREAL) de
Haute-Normandie, a organisé cette concertation
du 2 juin au 12 juillet 2014, sous l’égide d’un garant
nommé par la CNDP, Michel GAILLARD.

Gestion

Type : bibliographie

Créée le : 21/04/2016

Cote : NUM2525