Préambule
La consommation d’espaces est une préoccupation importante dans les réflexions d’aménagement du territoire. La Loi de Modernisation Agricole, qui a prévu la création des observatoires du foncier agricole, le processus du Grenelle de l’environnement en général et la loi Grenelle 2 en particulier, en inscrivant une obligation d’objectifs chiffrés de la réduction de consommation d’espaces,imposent une réflexion supplémentaire sur le sujet. Il est désormais nécessaire de disposer d’indicateurs d’évaluation d’objectifs permettant de faire le point régulièrement sur la consommation d’espaces à différentes échelles et d’une méthodologie claire communicable aux partenaires locaux. La DREAL Haute-Normandie souhaite donc construire un système d’indicateurs permettant l’analyse et le suivi de la consommation des différents types d’espaces (agricole, naturel, artificialisé) pour aider les services déconcentrés lors des processus d’association et du portage des enjeux de l’État. Les services du ministère (et d’autres ministères) ont déjà produit par ailleurs des éléments d’analyse sur ce sujet. Il peut s’agir de démarches nationales,instiguées par la DGALN sous pilotage du CERTU, ou de démarches locales, à la fois de services déconcentrés du ministère (DREAL, DDT) et d’autres organismes (CG, Agence d’urbanisme, SCoT). A partir d’une capitalisation de ces différentes études, il va s’agir de déterminer un faisceau d’indicateurs pertinents afin de répondre à la demande de la DREAL, puis de les tester sur des territoires hauts-normands.
