Cette note, rédigée par l’ADCF, est une synthèse de la LOI no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
Créé le 07 février 2014
Auteur(s): ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES DE FRANCE
Paris , ADCF , 2014
- Janv. 2014.- 21 p., tabl.
![](https://aurbse.ldw.bzh/wp-content/uploads/2017/12/NUM1550_lwyxa4-pdf-212x300.jpg)