Résumé d’éditeur : Le présent document, publié juste après la publication de la loi au Journal
officiel, a pour objectif de présenter, de façon synthétique et rapide, l’essentiel des dispositions qu’elle contient. Il est structuré en trois parties : une présentation, article par article, des principales dispositions, un QCM portant sur la loi et une bibliographie sélective relative à ce texte vous permettant d’accéder à des informations complémentaires.
Au-delà de ce document, ce texte de loi fera, bien évidemment, dans les prochaines semaines et prochains mois, l’objet de journées d’actualité et de stages de formation au niveau de l’ensemble des structures du CNFPT.
